Droit de la construction

Avocat à Marseille

Contactez-moi

Adresse

90 rue de Rome
13006 Marseille

Horaires

Du lundi au vendredi 

De 9h à 20h

Cabinet d’avocat en droit de la construction à Marseille


Les projets de construction ne sont pas dépourvus de litiges. Malgré la valeur juridique des contrats de construction signés entre le constructeur et le maître d’ouvrage, les conflits peuvent à tout moment survenir. Pour vous accompagner dans ce type de situation, faites appel à un avocat spécialisé dans le droit immobilier privé et le droit de la construction. Un tel spécialiste vous assiste dès la déclaration préalable de travaux à la rédaction de toutes les demandes liées au projet et au contrat. Il assure également votre défense en cas de conflits, tout en vous apportant des conseils avisés. Fiez-vous à un cabinet d’avocat à Marseille, dirigé par Maître Naïma Belarbi. Attentive à votre cas et impliquée dans tous les dossiers qu’elle traite, l’avocate reste à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 20h. Sa grande disponibilité vous permet de profiter d’une assistance de qualité. Rendez-vous dans son cabinet situé au 90 rue de Rome, à Marseille, pour obtenir plus d’informations.

Contactez-moi

La mise en œuvre des garanties constructeur


Dans le cadre des garanties constructeur, les responsabilités du constructeur peuvent être engagées par le maître d’ouvrage en cas de désordres importants qui mettent en jeu la solidité ou la viabilité de l’ouvrage. Mais, pour mettre en œuvre les responsabilités du constructeur, il faut suivre différentes procédures. Afin d’avoir l’assurance de faire les choses dans le total respect des règles en vigueur, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé qui connaît parfaitement les garanties constructeur et leurs procédures de mise en œuvre. Maître Naïma Belarbi reste à votre disposition pour vous aider à faire valoir vos droits :

  • Garantie de parfait achèvement : la garantie de parfait achèvement engage la responsabilité de l’entreprise BTP pendant un an suivant la réception des travaux, en cas de malfaçons ou de désordres de l’ouvrage. Le constructeur se trouve dans l’obligation de réparer ces défauts de construction dans un délai imparti. Pour mettre en œuvre cette garantie constructeur, contactez Maître Naïma Belarbi qui vous accompagne dans toutes les étapes, de l’envoi de la lettre de mise en demeure au constructeur jusqu’au dépôt de votre demande devant le tribunal de grande instance.
  • Garantie biennale : également connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement, la garantie biennale engage la responsabilité du constructeur pendant une durée de 2 ans à partir de la date de réception des travaux. En cas de vices cachés sur les équipements dissociables de l’ouvrage tels que les ballons d’eau chaude, les volets ou encore l’ouvrant des fenêtres, il est possible de faire jouer la garantie biennale. Pour avoir gain de cause, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé comme Maître Naïma Belarbi.
  • Garantie décennale : la garantie décennale permet de bénéficier d’une réparation de la part du constructeur en cas de désordres importants comme le défaut d’étanchéité et les fissures causant un préjudice à la solidité de l’ouvrage. D’une durée de 10 ans, cette garantie commence à courir dès la réception de l’ouvrage. Faites-vous aider par un professionnel expérimenté comme Maître Naïma Belarbi pour faire appliquer la garantie décennale.

L’abandon de chantier

Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?


Contrairement à un simple arrêt temporaire de chantier, l’abandon de chantier peut être défini par une interruption injustifiée des travaux pendant une durée assez longue. En l’absence d’un cas de force majeure et de réels motifs de la part du constructeur, l’interruption du chantier peut être qualifiée d’abandon de chantier.

Que faire en cas d’abandon de chantier ?


Dans un cas de constatation de l’abandon de chantier, vous devrez commencer par l’envoi d’une lettre de mise en demeure au prestataire, avec accusé de réception. Si le constructeur ne réagit pas face à cette action, vous aurez plusieurs recours possibles comme le recours en référé. Cette action judiciaire consiste à demander au juge une ordonnance pour contraindre l’entreprise de finir les travaux. Sinon, un recours au fond est possible pour demander des dommages et intérêts. 

Pourquoi faire appel à un avocat ?


En cas d’abandon de chantier, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat. Maître Naïma Belarbi maîtrise à la perfection toutes les procédures à suivre pour faire valoir vos droits. Elle fera tout son possible pour engager un recours adapté à votre situation. Elle vous accompagne dans toutes les étapes.

Le recouvrement de créances dans le bâtiment


Vous êtes victime d’un retard de paiement ou d’impayé dans le secteur du bâtiment, en tant que spécialiste du BTP ? Faites appel à Maître Naïma Belarbi pour recouvrer vos créances dans les meilleurs délais. Que les créances doivent être réclamées auprès de votre client ou de votre entrepreneur, votre avocate à Marseille dispose d’une expérience solide pour les encaisser afin de ne pas mettre à mal votre trésorerie. Elle vous accompagne tout au long de la procédure de recouvrement de créances, du recouvrement amiable au recouvrement judiciaire, en cas de non-paiement.

Horaires

Du lundi au vendredi 

De 9h à 20h

Zone d'intervention

Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Nice, Grasse, Draguignan

 Adresse

90 rue de Rome 

13006 Marseille

Share by: