Cabinet d’avocat en droit de l’urbanisme à Marseille

En cas de litiges concernant la délivrance du permis de construire, les autorisations d’urbanisme, les documents d’urbanisme ou les dossiers relatifs à l’aménagement, un avocat spécialisé dans le droit de l’urbanisme peut être sollicité. Ayant une parfaite maîtrise du droit immobilier privé, ce professionnel a pour rôle principal d’assurer la sécurisation des projets d’urbanisme et d’aménagement territorial. Il prend dans ce cas en charge la défense des droits et intérêts de son client, le représente devant les tribunaux, l’assiste et le conseille dans toutes les démarches à faire. Si vous avez besoin d’un avocat dans le cadre de ces domaines relatifs au droit de l’urbanisme, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un cabinet d’avocat à Marseille comme celui de Maître Naïma Belarbi. Elle vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 20h dans son cabinet, sis au 90 rue de Rome, à Marseille.

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Audit des autorisations d’urbanisme

Le droit de l’urbanisme est un environnement assez complexe. La moindre erreur peut compromettre la sécurité juridique d’une opération immobilière. D’où l’importance d’engager un spécialiste juridique pour réaliser un audit des autorisations d’urbanisme comme le permis de construire ou le permis de démolir. Faites appel à un avocat spécialisé pour vous conseiller ou pour auditer une autorisation d’urbanisme. Il vérifie la conformité réglementaire de l’autorisation d’urbanisme afin de prévenir le risque contentieux et d’analyser les éventuelles conséquences fiscales de l’autorisation. Faites confiance à Maître Naïma Belarbi pour assurer la bonne conduite de votre projet d’urbanisme. Elle possède une compétence solide pour réaliser l’audit de votre dossier de permis de construire. Elle vous aide à prévenir les éventuels troubles y afférents.

Les recours contre des autorisations d’urbanisme

Recours du refus de permis de construire

Vous êtes confronté à un cas de refus du permis de construire ? Vous pourrez commencer par faire un recours gracieux auprès du maire de la commune à qui vous avez demandé un permis de construire et qui a pris la décision du refus. Si ce recours ne porte aucun fruit, il est possible d’intenter une action devant le tribunal administratif pour demander une annulation de la décision de refus ou une indemnisation. Laissez-vous accompagner par une avocate expérimentée comme Maître Naïma Belarbi au cours de ces procédures. Elle reste également à votre service en cas de recours de la part des voisins.

Recours contre les documents d’urbanisme

Les documents d’urbanisme (PPRI, PLUI, PLU…) régissent les règles d’urbanisme applicables dans une commune ou une intercommunauté. L’octroi de l’autorisation d’urbanisme comme la déclaration préalable et le permis de construire est étudié à partir de ces documents, notamment le PLU. Si vous contestez l’octroi d’un permis de construire susceptible de compromettre l’image du quartier ou le refus de permis de construire pour un projet identique à une construction existante dans le voisinage, il est possible de faire un recours contre les documents d’urbanisme. Vous pourrez ainsi évoquer l’incompétence de l’auteur de l’acte, le vice de forme ou de procédure liée à l’élaboration du PLU. Mais la recevabilité du recours doit être soumise à certaines conditions. Pour intenter un recours contre les documents d’urbanisme, faites appel à Maître Naïma Belarbi qui vous propose une assistance personnalisée et complète.

Les contentieux relatifs aux infractions d’urbanisme

Les infractions d’urbanisme sont passibles de sanctions. C’est le cas de la réalisation de travaux sans autorisation préalable ou non conformes à l’autorisation délivrée. Les troubles anormaux de voisinage liés à des travaux mis en œuvre dans le cadre d’un permis de construire font également partie des infractions au code de l’urbanisme. C’est également le cas d’une autorisation d’urbanisme qui viole votre règlement de copropriété ou le cahier de charges de votre lotissement. Ces infractions peuvent faire l’objet d’une action devant le tribunal civil ou pénal. Si vous voulez intenter une action en justice à cause de l’une de ces infractions d’urbanisme, sollicitez l’aide de Maître Naïma Belarbi pour vous aider à poursuivre les infractions d’urbanisme. Elle pourra vous accompagner dans le choix du tribunal compétent et les démarches à suivre, tout en vous représentant devant la juridiction pour que vous ayez gain de cause et que vous vous fassiez indemniser. Elle reste, en plus, à votre disposition pour vous aider à la régularisation des constructions illégales.